Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Définitions

• « CURUBA » ou « Nous » : CURUBA SARL, société éditrice de Nexom.ai, 18 rue Voltaire, 78640 Neauphle-le-Château, France. RCS 519 818 785 Versailles. Capital social : 2 500 €.
• « Service » : La plateforme Nexom.ai, accessible en mode SaaS (Software as a Service), incluant toutes ses fonctionnalités (notes, tâches, messagerie, visioconférence, IA, espaces de travail, intégrations email).
• « Utilisateur » ou « Vous » : Toute personne physique ou morale qui crée un compte et utilise le Service.
• « Contenu Utilisateur » : Toutes les données, textes, fichiers, notes, contacts, tâches, messages et autres contenus que l’Utilisateur crée, importe ou stocke dans le Service.
• « Abonnement » : La formule choisie par l’Utilisateur déterminant les fonctionnalités et limites d’accès au Service.
• « Fonctionnalités IA » : Les fonctionnalités utilisant l’intelligence artificielle (résumés, suggestions, analyse approfondie, applications IA, assistant IA).

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du Service Nexom.ai fourni par CURUBA SARL.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous agissez au nom d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour engager cette organisation.

Les présentes Conditions sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut pour les utilisateurs résidant en France, conformément à la Loi Toubon (Loi n°94-665).

3. Inscription et compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

Vous devez être âgé(e) d’au moins 15 ans et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat. Pour les comptes d’entreprise, l’administrateur est responsable de la gestion des accès et permissions des membres de son organisation.

4. Description du service

Nexom.ai est une plateforme SaaS de productivité et de gestion des connaissances assistée par l’intelligence artificielle. Le Service comprend notamment :

• Notes intelligentes et base de connaissances
• Gestion de tâches et de projets
• Gestion de contacts
• Messagerie instantanée (texte, voix, vidéo)
• Assistant IA et applications IA
• Espaces de travail contextuels
• Intégration email et calendrier
• Import et export de données

Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre Abonnement. Le détail des fonctionnalités par formule est disponible sur la page tarifs du site.

Le Service est fourni en mode SaaS. Il ne s’agit pas d’une licence de logiciel mais d’un droit d’accès à un service hébergé. Un navigateur web récent et une connexion internet sont nécessaires.

5. Fonctionnalités IA — Conditions spécifiques

5.1 Traitement des données par l’IA

Les Fonctionnalités IA traitent votre Contenu Utilisateur auprès de fournisseurs tiers (Mistral AI, OpenAI, Google, Anthropic) pour fournir le service. Vous pouvez désactiver tout fournisseur depuis vos paramètres.

5.2 Propriété du contenu généré par l’IA

Le contenu généré par les Fonctionnalités IA à votre demande vous est mis à disposition pour votre usage. Vous êtes responsable de la vérification et de la validation de tout contenu généré par l’IA avant de vous y fier ou de le diffuser.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le contenu généré par l’IA sans apport créatif humain original n’est pas protégeable par le droit d’auteur.

5.3 Pas d’entraînement sur vos données

Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer des modèles d’IA, ni par CURUBA ni par les fournisseurs tiers.

5.4 Limitation de responsabilité IA

Les résultats générés par l’IA sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des biais. CURUBA ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de contenus générés par l’IA.

6. Abonnements et paiement

6.1 Formules

Le Service est proposé en plusieurs formules payantes. Les fonctionnalités et limites de chaque formule sont décrites sur la page tarifs du site.

6.2 Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) pour les professionnels. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation. La facturation s’effectue mensuellement ou annuellement selon la période choisie, par prélèvement automatique via Stripe.

6.3 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l’échéance de chaque période. Nous vous informerons par email au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

En l’absence de résiliation avant la date de renouvellement, l’abonnement est reconduit pour une durée identique.

6.4 Modification des prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix. Toute modification sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le nouveau tarif s’applique à la prochaine période de renouvellement. Vous pouvez résilier votre abonnement si vous n’acceptez pas le nouveau tarif.

6.5 Retard de paiement

Pour les clients professionnels, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Contenu utilisateur et propriété intellectuelle

7.1 Propriété du Contenu Utilisateur

Vous conservez l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu Utilisateur. CURUBA n’acquiert aucun droit de propriété sur vos données.

7.2 Licence accordée à CURUBA

Vous accordez à CURUBA une licence limitée, non exclusive et non transférable pour stocker, afficher, transmettre et sauvegarder votre Contenu Utilisateur, uniquement dans le but de fournir le Service. Cette licence prend fin à la clôture de votre compte.

7.3 Propriété intellectuelle de la plateforme

La plateforme Nexom.ai, incluant son logiciel, son design, ses marques et sa documentation, est la propriété exclusive de CURUBA SARL. Votre Abonnement vous confère un droit d’accès limité, non exclusif et non transférable au Service pendant la durée de votre abonnement.

8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Pour les clients professionnels dont les employés utilisent le Service, un Accord de Traitement des Données (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD est disponible sur demande à privacy@nexom.ai.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions
• Stocker ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, harcèlement ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d’accéder de manière non autorisée au Service, aux systèmes ou données de CURUBA ou d’autres utilisateurs
• Rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le logiciel du Service
• Utiliser le Service pour envoyer du spam ou des communications commerciales non sollicitées
• Contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques du Service
• Tenter de manipuler, contourner ou détourner les systèmes d’intelligence artificielle du Service par injection de prompt (prompt injection), instructions cachées ou toute autre technique visant à altérer le comportement prévu des Fonctionnalités IA
• Revendre ou redistribuer l’accès au Service sans autorisation

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

10. Fonctionnalités de communication

Le Service intègre des fonctionnalités de communication (messagerie, appels vocaux, visioconférence). Vous reconnaissez que :

• CURUBA ne surveille pas le contenu de vos communications, sauf pour les fonctionnalités IA explicitement activées par vous.
• L’enregistrement des réunions nécessite le consentement de tous les participants.
• Vous devez respecter la législation applicable en matière d’enregistrement des communications dans votre juridiction.
• CURUBA peut être tenue de coopérer avec les autorités dans le cadre de réquisitions judiciaires légales.

11. Disponibilité du service

CURUBA s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service (obligation de moyens). Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100 %.

Des interruptions planifiées pour maintenance seront notifiées à l’avance dans la mesure du possible. En cas d’interruption non planifiée, nous nous efforcerons de rétablir le service dans les meilleurs délais.

12. Limitation de responsabilité

Pour les utilisateurs professionnels :

La responsabilité totale de CURUBA est plafonnée au montant des sommes versées par l’Utilisateur au cours des 12 mois précédant l’événement donnant lieu à responsabilité. CURUBA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de profit, de données (au-delà de ses obligations raisonnables de sauvegarde), de chiffre d’affaires ou de réclamations de tiers.

En aucun cas, CURUBA ne pourra être tenue responsable de l’exactitude, de la complétude ou de la pertinence des contenus générés par les Fonctionnalités IA.

13. Résiliation

13.1 Résiliation par l’Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

13.2 Résiliation par CURUBA

CURUBA peut résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, après un préavis de 30 jours vous permettant de remédier à la situation. En cas de violation grave (activité illégale, atteinte à la sécurité), la résiliation peut être immédiate.

13.3 Effets de la résiliation

Après résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, votre Contenu Utilisateur sera supprimé conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Portabilité des données

Conformément à l’article 20 du RGPD et au Règlement sur les données (Règlement UE 2023/2854), vous pouvez à tout moment exporter vos données depuis la plateforme dans des formats standards et lisibles par machine (JSON, CSV, Markdown, HTML). L’export est gratuit et sans restriction.

15. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.

16. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle sera notifiée par email et/ou dans la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, conformément à l’article 14(2) du Digital Services Act.

L’utilisation continuée du Service après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

Les versions précédentes des Conditions restent disponibles sur demande.

17. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, définie comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, pandémies, décisions gouvernementales, pannes majeures de l’infrastructure internet.

Les obligations sont suspendues pendant la durée de la force majeure. Si celle-ci persiste au-delà de 3 mois, chaque partie peut résilier le contrat.

18. Dispositions diverses

• Divisibilité : Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
• Intégralité : Les présentes Conditions constituent l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du Service.
• Cession : CURUBA peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, acquisition ou cession d’actifs, avec notification préalable.
• Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

CURUBA SARL
18 rue Voltaire, 78640 Neauphle-le-Château, France
Email : support@nexom.ai